Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0523596A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 septembre 2005, M. le docteur Malapert (Eric), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, est nommé membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 6122-4 (I, 11°) du code de la santé publique, en remplacement de M. le docteur Vaisserman (Alain).